Conditions générales d’utilisation et mentions légales minovaralith
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site minovaralith.com et des services liés. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou dépôt de demande.
9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à minovaralith.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des termes ci-dessous. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, merci de quitter le site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont à considérer comme définis ci-dessous.
Le terme « utilisateur » désigne tout visiteur naviguant ou déposant une demande sur le site minovaralith.com.
« minovaralith » indique la société exploitant le site minovaralith.com et délivrant les recommandations financières décrites.
« Site » fait référence au site web minovaralith.com, l’ensemble de ses pages et outils numériques inclus.
« Services » renvoie aux accompagnements et conseils personnalisés, hors gestion de portefeuille direct.
Utilisation des services
L’utilisation du site et des recommandations est strictement réservée à des fins d’information neutre. Aucune gestion de portefeuille ou commercialisation de produits n’est réalisée par minovaralith.
Éligibilité
Le site et ses services s’adressent uniquement à des personnes majeures et capables selon la législation française.
L’accès n’est pas ouvert aux mineurs ni aux incapables majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations véridiques lors de tout contact.
Usages interdits
L’usage abusif, frauduleux ou illicite du site est formellement interdit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, etc.) sont propriétés de minovaralith ou utilisés sous licence. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les informations transmises par formulaire restent confidentielles et ne seront exploitées que pour répondre à la demande correspondante.
Droits sur les contenus envoyés
Vous autorisez minovaralith à traiter vos données dans le respect de la loi et exclusivement pour satisfaire votre demande.
Respect de la confidentialité
minovaralith s’engage à appliquer toutes les dispositions relatives à la protection des données personnelles conformément à la réglementation française et européenne, en particulier le RGPD.
Lire la politique vie privéeLimites et avertissements légaux
L’utilisateur reconnaît l’absence de promesse de résultat sur toute recommandation et accepte d’agir à sa discrétion seule.
Clause d’avertissement
Les recommandations délivrées sont à visée informative et ne peuvent se substituer à une analyse ou un conseil spécifique par une autorité réglementée ou un expert dédié à votre situation.
Limitation de responsabilité
minovaralith ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’une décision prise sur la base des informations communiquées, ou d’un événement extérieur indépendant de son contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser minovaralith en cas de dommage résultant d’un usage inapproprié ou illégal du site ou des outils mis à disposition.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité dans le cadre de la loi française, avec recours possible à un médiateur en cas de désaccord persistant.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, un arbitrage pourra être mis en œuvre sous l’égide d’une instance compétente reconnue en France.
L’arbitrage ne fait pas obstacle à une action en justice conventionnelle.
Règlement en ligne des différends
Une plateforme spécialisée de règlement en ligne peut être sollicitée pour toute réclamation liée au site ou à nos services.
Accéder à la plateforme dédiéeDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur et continuent de produire effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et minovaralith. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.
Droit applicable et compétence
Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française. Toute contestation sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
Résiliation
minovaralith se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes ou d’usage abusif caractérisé.
Mises à jour
minovaralith s’autorise à modifier les présentes conditions à tout moment, les utilisateurs sont invités à s’y référer régulièrement.
Coordonnées et questions
Pour toute précision ou question, le service client minovaralith est disponible via les contacts ci-dessous.
Adresse e-mail: content@minovaralith.com
Téléphone: +33 (0)1 85 68 11 26
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 1.3